Termes et conditions

En faisant son dépôt de réservation, L’APPRENANT confirme avoir lu les termes et conditions (incluant la clause voyage, la description de la formation, les politiques de confidentialité et les mentions légales. Le dépôt des formations en classe confirme la signature du présent contrat entre L’APPRENANT et LA GUAYA. 

PRÉAMBULE
A) LA GUAYA offre une formation de psychologie évolutionnaire, sous la marque de commerce Le Créateur®.

0.00 – INTERPRÉTATION
Le contrat s’interprète et s’exécute conformément aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
« Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance). Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. »

NOTE : Étant donnée que l’APPRENANT a accès dès le départ à des contenus, des frais d’annulation avant le cours sont retenus (voir art.2.02).

0.02 – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Chaque INSTRUCTEUR et chaque APPRENANT-E engagé dans les Formations Le Créateur acceptent de respecter le Code d’éthique et de déontologie de l’Observatoire de psychologie évolutionnaire afin que les activités se déroulent en intelligence et en harmonie.

0.03 – FORFAIT VOYAGE
La politique d’annulation de la formation Le Créateur tente de s’arrimer avec l’agence de voyage du mieux possible. Dans le cas d’une formation hors territoire, voici les conditions d’annulation:

  • Annulation entre 59 jours et 45 jours du départ : 335 $/[dépôt non remboursable]
  • Annulation entre 44 jours et 35 jours du départ : 300 $
  • Annulation entre 34 jours jusqu’au départ : 50 % du prix total 

1.00 – OBJET
Sujet au paiement de la contrepartie à la section 2.00 et au respect des modalités du contrat, LA GUAYA convient de dispenser à L’APPRENANT-E la Formation.

2.00 – FRAIS DE FORMATION

2.01 – Frais de formation pour l’offre exceptionnelle du Programme magistral de psychologie évolutionnaire Le Créateur, en classe, en zoom ou hybride (présence et zoom)
En guise de contrepartie pour la Formation, L’APPRENANT-E convient de payer à LA GUAYA, à titre de frais de 168 HEURES de formation, la somme totale en un ou plusieurs versements. Comprend les 21 cahiers PDF interactifs, 3 agendas interactifs, un coaching de groupe par bloc, une trousse de positionnement et une Classe de maitre avec Sylvie Bergeron, ainsi que l’accès en ligne à vie au Programme Le Créateur. Tous ces bonus représentent une valeur totale de 7675$ +tx, env. 5210€.

L’OFFRE EXCEPTIONNELLE AVEC BONUS est à 3997$ +tx  (env. 2710 €). Dès son inscription, L’APPRENANT-E accepte les termes et conditions de ce contrat.

La taxe sur les produits et services (TPS/TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliquent en fonction de la région de résidence de l’APPRENANT-E.

Le dépôt de réservation est non remboursable.

2.02 – Annulation avant le départ des cours
En cas d’annulation avant le début des cours, des frais de 100$+tx sont retenus pour la gestion de l’administration et les contenus disponibles sur la plateforme.

2.03 – Frais d’annulation
Le forfait de la formation Le Créateur se donne dans son entièreté. Advenant une annulation en cours de route, le remboursement se fait selon le nombre de bloc suivis.

2.04 – Frais supplémentaires
Le matériel téléchargeable est fourni. Des frais pour le matériel version papier sont chargé dès que l’APPRENANT commande  en ligne.
Advenant le cas de classe en présence, des frais de location de salle peuvent s’appliquer.

2.05 – Frais non remboursables
Le matériel en papier ne peut être remboursé lorsqu’il a été acheminé par la poste ou reçu en main propre.

3.00 – MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 – Versements
L’APPRENANT-E peut payer en versements à partir du site www.formationlecreateur.com. Il a la possibilité de payer 1, 3, 6 ou 9 versements pour la totalité du Programme complet Le Créateur.
3.02 – Mode de paiement
L’APPRENANT-E convient de payer le montant de base dû à LA GUAYA soit par carte de crédit, TranferWise, en argent ou par chèque au nom de ÉDITIONS LA GUAYA INC.
3.03 – Remboursement
L’APPRENANT-E inscrit-e à la plateforme reçoit le matériel par niveau. Les cahiers et cours fournis par niveau, selon le nombre de blocs, ne sont pas remboursables une fois reçus.
3.04 – Désistement
Toute personne qui ne peut poursuivre pour des sérieux motifs doit faire parvenir une lettre de résiliation à Production La Guaya afin de rompre le présent contrat. L’APPRENANT-E doit honorer les frais pour services et matériel reçus par bloc, incluant les frais non remboursables.

4.00 – ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
Chacune des PARTIES atteste qu’elle a la capacité de contracter, qu’il n’existe aucun empêchement d’ordre légal ou contractuel pouvant l’empêcher d’exécuter le contrat et que ce dernier constitue une entente valablement formée susceptible d’exécution forcée le cas échéant.

5.00 – ATTESTATIONS LA GUAYA
LA GUAYA atteste qu’elle est une personne morale de droit privé, dûment constituée ayant respecté toutes ses obligations de publicité légale dans les juridictions où elle possède des actifs ou exploite une entreprise afin de maintenir son état de conformité et de régularité.

6.00 – ATTESTATIONS DE L’APPRENANT-E
L’APPRENANT-E déclare avoir DIX HUIT (18) ans et plus et être informé-e par LA GUAYA :
(a) de la Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur;
(b) qu’aucune substitution par une autre personne n’est possible;
(c) que les instructeurs ne sont pas responsables des transformations requérant une assistance individuelle particulière de la part de l’APPRENANT-E dans le cadre de la Formation;
(d) que, hormis les 21 coachings de groupe, des consultations privées avec l’instructeur ne sont pas comprises dans les frais de la Formation.

Consultez les mentions légales et les politiques de confidentialité

7.00 – OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
Les PARTIES confirment qu’à l’exception des obligations spécifiques prévues aux parties 8.00 et 9.00, le contrat ne contient aucune obligation réciproque des PARTIES.

8.00 – OBLIGATIONS DE LA GUAYA
8.01 – Renseignements personnels
LA GUAYA s’engage à n’utiliser les renseignements personnels de l’APPRENANT-E qu’aux fins du présent contrat.
8.02 – Matériel pédagogique
LA GUAYA s’engage à livrer la Formation sélectionnée en donnant à L’APPRENANT-E accès à tout le contenu de la Formation afin qu’il puisse participer activement à chacun des cours. Des frais supplémentaires s’appliquent pour le matériel en version papier et, le cas échéant la présence en salle.
8.03 – Coachings formation en classe
LA GUAYA s’engage à effectuer des suivis de groupe en classe pour chacun des blocs par l’entremise de l’instructeur-e auprès de l’APPRENANT-E (ci-après les Coachings), incluant une Classe de maitre avec Sylvie Bergeron.
8.04 – Code d’accès 
LA GUAYA s’engage à octroyer à chaque APPRENANT-E un code d’accès à la formation en ligne pour accéder aux contenus. À la fin du parcours, l’APPRENANT-E a accès à vie à la formation en ligne.
8.05 – Attestation de formation
À la fin de chaque niveau de la Formation, LA GUAYA s’engage à faire parvenir une attestation sur demande à l’APPRENANT-E qui a complété les 7 cahiers en ligne et fait au minimum 6 coachings en ligne; complété 6 blocs en classe et fait 5 coachings en classe. Ceux qui auront suivi seulement deux coachings obligatoires (1 et 7) pourront poursuivre les autres niveaux sans attestation. Ceux qui n’auront pas fait les deux coachings obligatoires en ligne n’auront pas accès aux autres niveaux.

9.00 – OBLIGATIONS DE L’APPRENANT-E
9.01 – Pour les Coachings Programme EN LIGNE (Suivi avec l’instructeur) l’APPRENANT-E s’engage à suivre obligatoirement au minimum les Coachings des blocs 1 et 7 de chaque niveau de la Formation en ligne à laquelle il-elle est inscrit-e afin de pouvoir poursuivre au prochain niveau. Il-elle doit prendre rendez-vous via le formulaire du site avec un-e instructeur-e pour obtenir ses Coachings.
9.02 – L’APPRENANT.E en classe intensive s’engage à suivre au moins 6 blocs de la formation et 2 1/2 jours de coachings afin d’être éligible au diplôme.
9.03 – Frais de Formation
L’APPRENANT-E s’engage à accepter les modalités prévues au présent contrat et à payer les frais associés à chacun des blocs et à chacun des niveaux choisis afin d’obtenir son code d’accès ou l’accès à la formation en ligne ou son matériel pédagogique en classe.
9.04 – Reproduction
L’APPRENANT-E s’engage à utiliser le matériel pédagogique remis uniquement pour les fins de sa Formation et à ne pas reproduire celui-ci pour le bénéfice de tiers ou pour commerce personnel.

10.00 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
10.01 – Durée
– Les Formation complète en ligne sont d’une durée minimum de QUATORZE (14 semaines), soit 7 blocs par DEUX (2) semaines et d’un maximum de CENT VINGT (120) jours. Si L’APPRENANT-E n’a pas réussi à compléter son cahier dans les temps requis, il peut faire une demande de réactivation de son code.
– La formation intensive en classe ou classe-zoom dure 3 jours et demi (env. 30 heures) et les coachings sont étalés sur 3 jours et demi (env. 24 heures).
– La formation pour instructeurs Révision et Exposés dure 9 à 10 jours selon le nombre de personnes (env. 56 heures).
10.02 – Taux horaire des formations
Les taux horaires sont établis selon les normes habituelles  tant pour les Programme de formation en classe, classe-zoom, qu’en ligne.
10.03 – Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique de la Formation complète en ligne comprend les cahiers pour chacun des blocs, les agendas de chaque niveau, les vidéos de présentation, les vidéos thématiques, les coachings et les forums de discussion. Le matériel pédagogique de la Formation complète en classe comprend les cahiers pour chacun des blocs, les agendas de chaque niveau, les coaching de groupe. Le matériel pédagogique de la Formation intensive comprend les cahiers pour chacun des blocs, les agendas de chaque niveau, les coachings de groupe  et le Mentorat de haut niveau lorsqu’il est offert EN SUS, dans le forfait de la Formation. Le matériel pédagogique de la Formation Instructeur Révision comprend le cahier pour instructeurs expliquant chacun des blocs.
10.04 – Dépôt de réservation
Le dépôt de réservation est non remboursable.
10.05 – Propriété intellectuelle
Tous les produits dérivés, modifications, mises à jour et améliorations à la propriété intellectuelle faites par LA GUAYA ou par ses instructeurs demeurent la propriété exclusive de LA GUAYA. LA GUAYA interdit l’utilisation de ses marques de commerce et de ses droits d’auteurs.

11.00 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Exception faite des clauses du contrat où il est autrement prévu, tout avis requis en vertu de la présente est suffisant s’il est consigné dans un écrit et expédié par un mode de communication qui permet à l’expéditeur de prouver que ledit avis fut effectivement livré au destinataire à l’adresse indiquée aux présentes pour cette PARTIE ou à toute autre adresse que cette PARTIE peut faire connaître en conformité avec la présente section.

12.00 – FIN DU CONTRAT
L’APPRENANT-E peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat de la formation au moyen de la formule de résiliation, en bas de page, des présentes ou d’un autre avis écrit à cet effet à LA GUAYA. Le dépôt de réservation est non remboursable. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule ou de l’avis par courriel à . L’APPRENANT-E peut résilier le contrat de la formation en classe, intensive, instructeur, 10 jours avant le premier jour de la classe sans pénalité.

13.00 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le contrat entre en vigueur au moment de l’inscription.

14.00 – DURÉE
Le contrat expire à la fin de la Formation.

15.00 – PORTÉE
Le contrat lie et est au bénéfice des PARTIES.

Pour formulaire papier :

Signé par : _______________________________________________________________

Le : ______________________________________________________________________

À : _______________________________________________________________________